J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

NOR : SOCT0511319V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagées.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Avenant no 104 du 18 mai 2005 ;

Avenant no 105 du 18 mai 2005.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Avenant no 104 : formation professionnelle ;

Avenant no 105 : rente d'éducation.

Signataires :

En ce qui concerne l'avenant no 104 :

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;

Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;

Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.

En ce qui concerne l'avenant no 105 :

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;

Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;

Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.